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Avis divers

JORF n°0143 du 21 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges pour l’appellation « Cassis » – ouverture d’une procédure d’opposition

Résumé Le groupe qui gère le vin Cassis propose un changement des règles de production et ouvre une période de deux mois pour que chacun puisse s’opposer aux modifications.
Mots-clés : Appellation d'origine Vin Procédure administrative Opposition publique

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, Parc tertiaire Valgora, Bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ;
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2025CDCAOPCassis.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc tertiaire Valgora, Bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, Parc tertiaire Valgora, Bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var ;

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO2025CDCAOPCassis.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Cassis » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, Parc tertiaire Valgora, Bât. C, avenue Alfred-Kastler, 83160 La Valette-du-Var.