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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis divers – DGFP
Résumé Un avis officiel émanant de la Direction Générale des Finances Publiques concernant la fonction financière et comptable de l'État.
Mots-clés : Finances publiques Administration fiscale
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
Service de la fonction financière et comptable de l'Etat
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