JORF n°0106 du 6 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des prix de vente pour les produits ÖSSUR RHEO KNEE XC

Résumé Le comité économique des produits de santé fixe le prix maximum que peuvent payer distributeurs et patients pour un genou artificiel ÖSSUR RHEO KNEE XC ainsi que son entretien, afin d’éviter une hausse trop rapide.
Mots-clés : Prix santé Orthopédie Réglementation

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société OSSUR France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|Nouveau prix
de cession en € HT
au 2 janvier 2026|Nouveau TARIF/PLV
en € TTC
au 2 janvier 2026| |-------|-----------------------------------------------------|---------------------------------------|--------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |2760940|Genou monoaxial, microprocesseur, ÖSSUR, RHEO KNEE XC| 12 133,20 | 17 044,06 | 11 526,54 | 16 191,86 | |2748576| Révision biennale, ÖSSUR, RHEO KNEE XC | 1 570,50 | 2 662,00 | 1 491,98 | 2 528,90 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société OSSUR France,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- l'Union française des orthoprothésistes (UFOP),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix

de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

Nouveau prix

de cession en € HT

au 2 janvier 2026

Nouveau TARIF/PLV

en € TTC

au 2 janvier 2026

2760940

Genou monoaxial, microprocesseur, ÖSSUR, RHEO KNEE XC

12 133,20

17 044,06

11 526,54

16 191,86

2748576

Révision biennale, ÖSSUR, RHEO KNEE XC

1 570,50

2 662,00

1 491,98

2 528,90