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Avis divers

JORF n°0067 du 19 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de production du label rouge « Agneau »

Résumé Le gouvernement propose de changer les règles pour l’élevage et la vente d’agneaux portant le label rouge ; les gens peuvent contester ces changements pendant deux mois.
Mots-clés : Label rouge Agneau Opposition nationale

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes modifiées relatives à la production en label rouge « Agneau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-Agneau.pdf

Le « Répertoire des préparations de viande d'agneau » qui complète ce projet de conditions de production communes « Agneau » a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-pre-parations-agneau-2025.pdf
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.

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Version 1

En application de l'article R. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, et après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande de modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes modifiées relatives à la production en label rouge « Agneau » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-Agneau.pdf

Le « Répertoire des préparations de viande d'agneau » qui complète ce projet de conditions de production communes « Agneau » a été validé par le comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO. A titre d'information, il est accessible par le lien suivant, mais n'est pas concerné par la procédure nationale d'opposition : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/REP-pre-parations-agneau-2025.pdf

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.