JORF n°0061 du 12 mars 2025

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Fixation des prix du pied restitution énergie OSSUR FLEX‑FOOT ASSURE

Résumé Le prix d’un appareil pour les pieds appelé OSSUR FLEX‑FOOT ASSURE va diminuer chaque année jusqu’en 2027.
Mots-clés : Prix Orthoprothèse

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession actuel
en € HT|TARIF/PLV actuel
en € TTC|Prix de cession
en € HT
au 1er mars 2026|TARIF/PLV
en € TTC
au 1er mars 2026|Prix
de cession
en € HT
au 1er mars 2027|TARIF/PLV
en € TTC
au 1er mars 2027| |-------|------------------------------------------------------------|----------------------------------------------|---------------------------------|--------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------| |2769294|Pied restitution énergie, classe II, OSSUR, FLEX-FOOT ASSURE| 439,62 | 972,43 | 428,63 | 960,83 | 417,64 | 949,24 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ÖSSUR France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Prix

de cession actuel

en € HT

TARIF/PLV actuel

en € TTC

Prix de cession

en € HT

au 1er mars 2026

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er mars 2026

Prix

de cession

en € HT

au 1er mars 2027

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er mars 2027

2769294

Pied restitution énergie, classe II, OSSUR, FLEX-FOOT ASSURE

439,62

972,43

428,63

960,83

417,64

949,24