JORF n°0057 du 7 mars 2025

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Fixation des prix de vente et de cession de produits de santé

Résumé Les prix des produits de santé sont fixés par des accords et décisions, et deviennent officiels deux semaines après la publication.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société FARGEOT & CIE,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de france (FSPF) ;
- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et le prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|-------------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------| |2146587| CHUP, adultes, FARGEOT, DAO_D, la paire | 108,00 | 55,02 | 145,59 | |2193240|CHUP, adultes, FARGEOT, MELINA_D, la paire| 85,00 | 55,02 | 121,33 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société FARGEOT & CIE,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de france (FSPF) ;

- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et le prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

2146587

CHUP, adultes, FARGEOT, DAO_D, la paire

108,00

55,02

145,59

2193240

CHUP, adultes, FARGEOT, MELINA_D, la paire

85,00

55,02

121,33