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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du cahier des charges de l'indication géographique « Siège de Liffol »
Résumé Le cahier des charges « Siège de Liffol » a été mis à jour et est accessible en ligne.
Le cahier des charges homologué de l'indication géographique « Siège de Liffol », déposé par l'association MADEiN Grand Est auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été modifié par la décision n° 2025-31 du directeur général de l'INPI du 3 février 2025, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 25/08 du 21 février 2025.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees
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