Promotion des démarches éco-responsables dans les cabinets dentaires

Après le titre IX, est inséré un titre X intitulé « Développement et promotion des démarches éco-responsables dans les cabinets dentaires » rédigé comme suit :

« Titre X
« Développement et promotion des démarches éco-responsables dans les cabinets dentaires

« Article 57 « Améliorer la pertinence et la sobriété de la prescription des antibiotiques en odontologie

« L'essor de l'antibiorésistance, largement corrélé au mauvais usage et à la surconsommation d'antibiotiques, représente un enjeu majeur de santé publique.
« Les partenaires conventionnels souhaitent s'engager en faveur de la lutte contre l'antibiorésistance en permettant à terme, à chaque chirurgien-dentiste libéral, de pouvoir disposer d'un profil annuel sous la forme de trois indicateurs individuels de pertinence de leurs prescriptions d'antibiotiques.
« Ces indicateurs ont été créés pour estimer la pertinence des prescriptions d'antibiotiques et accompagner les praticiens à analyser leur pratique. Ils ciblent le choix de la molécule antibiotique et ont été construits en accord avec les recommandations de l'ANSM.
« Pour chaque indicateur, le chirurgien-dentiste disposera de son résultat individuel et d'une cible à atteindre.
« Les indicateurs sont les suivants :
« 1° Indicateur de pertinence relatif aux prescriptions de l'amoxicilline et de l'association amoxicilline + acide clavulanique
« Objectifs :

1 « ) Diminuer le nombre de prescriptions de l'association amoxicilline et acide clavulanique ;
2 « ) Améliorer le recours en 1re intention à l'amoxicilline.

« Description : Ratio du nombre de prescriptions d'amoxicilline sur le nombre de prescriptions de l'association amoxicilline + acide clavulanique, exprimés en nombre de consommant (NBC). Un consommant correspondant à un individu unique ayant bénéficié d'au moins un remboursement de la spécialité donnée sur la période de référence. Pour les antibiotiques, médicaments associés à une prescription ponctuelle, cette unité est quasi équivalente au nombre de prescriptions.
« Numérateur : Nombre de prescriptions d'amoxicilline.
« Dénominateur : Nombre de prescriptions de l'association amoxicilline/acide clavulanique.
« Période de référence : 12 mois en année civile.
« Objectif cible : Ratio supérieur à 10.
« 2° Indicateur de pertinence relatif aux prescriptions peu recommandée en odontologie (association spiramycine + métronidazole, pristinamycine et doxycycline).
« Objectif : Diminuer le nombre de prescriptions d'antibiotiques peu recommandées en odontologie : association spiramycine + métronidazole, pristinamycine et doxycycline.
« Description : Pourcentage des prescriptions d'antibiotiques peu recommandés en odontologie (peu d'indications, indication uniquement en seconde intention), exprimées en nombre de consommant (NBC). Un consommant correspondant à un individu unique ayant bénéficié d'au moins un remboursement de la spécialité donnée sur la période de référence. Pour les antibiotiques, médicaments associés à une prescription ponctuelle, cette unité est quasi équivalente au nombre de prescriptions.
« Numérateur : Nombre total des prescriptions de l'association spiramycine + métronidazole et de la pristinamycine et de la doxycycline
« Dénominateur : nombre total de prescriptions d'antibiotiques (toutes classes confondues prescrites par le praticien)
Période de référence : 12 mois en année civile.
Objectif cible : pourcentage inférieur à 5 %
3° Indicateur de pertinence relatif aux prescriptions d'antibiotiques non recommandés en odontologie
« Objectif : Réduire le nombre de prescription d'antibiotiques non recommandés en odontologie
« Description : Pourcentage des prescriptions d'antibiotiques non recommandés en odontologie, exprimées en nombre de consommant (NBC). Un consommant correspondant à un individu unique ayant bénéficié d'au moins un remboursement de la spécialité donnée sur la période de référence. Pour les antibiotiques, médicaments de prescription ponctuelle, cette unité est quasi équivalente au nombre de prescriptions.
« Numérateur : Nombre de prescriptions d'antibiotiques non recommandés en odontologie.
« Dénominateur : Nombre total de prescriptions d'antibiotiques (toutes classes confondues prescrites par le praticien)
« Période de référence : 12 mois en année civile.
« Objectif cible : Pourcentage inférieur à 1 %. »