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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délibération du CNC sur la cotisation professionnelle obligatoire pour 2025
Résumé Une nouvelle cotisation obligatoire pour 2025 a été décidée par le Comité national de la conchyliculture pour le fonctionnement et la communication.
Lors du conseil du Comité national de la conchyliculture (CNC) du 6 novembre 2024, a été adoptée la délibération n° 230 du CNC relative à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « fonctionnement et actions de communication » instituée à son profit au titre de l'exercice budgétaire 2025. Cette délibération peut être consultée au CNC, 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris, ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
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