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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Avis sur la délibération relative à la cotisation professionnelle obligatoire des écloseurs/nurseurs pour 2025
Résumé Les écloseurs/nurseurs doivent payer une cotisation obligatoire en 2025.
Lors du conseil du Comité national de la conchyliculture (CNC) du 6 novembre 2024, a été adoptée la délibération n° 231 du CNC relative à la cotisation professionnelle obligatoire (CPO) « écloseurs/nurseurs » instituée à son profit au titre de l'exercice budgétaire 2025. Cette délibération peut être consultée au CNC, 84, rue d'Amsterdam, 75009 Paris , ou sur le site internet suivant : www.cnc-france.com
En application des articles R. 912-108, R. 912-111 et R. 912-126 du code rural et de la pêche maritime, cette délibération fait l'objet du présent avis au Journal officiel de la République française.
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