JORF n°0301 du 20 décembre 2024

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Adhésion de la commune d'Isola à la charte du parc national du Mercantour

Résumé La commune d'Isola rejoint officiellement le parc national du Mercantour.

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 novembre 2024, a été constatée l'adhésion de la commune d'Isola à la charte du parc national du Mercantour.
L'arrêté du 15 novembre 2024 modifie l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national du Mercantour.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 15 novembre 2024, a été constatée l'adhésion de la commune d'Isola à la charte du parc national du Mercantour.

L'arrêté du 15 novembre 2024 modifie l'arrêté du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du 12 août 2013 constatant les adhésions de communes à la charte du parc national du Mercantour.