JORF n°0292 du 11 décembre 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires COLOPLAST ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession actuel en € HT|Tarif/PLV actuel
en € TTC|Nouveau prix de cession
en € HT au 2 janvier 2025|Nouveau tarif/PLV
en € TTC au
2 janvier 2025|Nouveau prix de cession
en € HT au
2 janvier 2026|Nouveau tarif/PLV
en € TTC au
2 janvier 2026| |-------|------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------| |1114361|Accessoires, renforts périphériques pour stomie, COLOPLAST, BRAVA SUPPORT PLUS, B/20| 20,75 | 25,70 | 19,20 | 23,78 | 17,74 | 21,98 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires COLOPLAST ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés :

CODE

DÉSIGNATION

Prix

de cession actuel en € HT

Tarif/PLV actuel

en € TTC

Nouveau prix de cession

en € HT au 2 janvier 2025

Nouveau tarif/PLV

en € TTC au

2 janvier 2025

Nouveau prix de cession

en € HT au

2 janvier 2026

Nouveau tarif/PLV

en € TTC au

2 janvier 2026

1114361

Accessoires, renforts périphériques pour stomie, COLOPLAST, BRAVA SUPPORT PLUS, B/20

20,75

25,70

19,20

23,78

17,74

21,98