En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM),
les nouveaux tarifs et les nouveaux prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| Code | Désignation |Tarifs/PLV actuels
en € TTC|Tarifs/PLV au 15 décembre 2024
en € TTC|Tarifs/PLV
au 15 décembre 2025
en € TTC|
|-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|-----------------------------------------------|-------------------------------------------------------|
|1196270| VENTILATION ASSISTEE INFÉRIEURE À 12 HEURES Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 62,16 | 60,30 | 59,45 |
|1107579| FRA-16, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OLT 1.00 POSTE FIXE Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 84,46 | 83,02 | 82,37 |
|1100229| FRA-38, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 93,39 | 91,94 | 91,28 |
|1130153| FRA-387, VENTILATION ASSIST, <12HEURES + OLT 1.32, DRIVE DEVILBISS, 1025 KS Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 93,39 | 91,94 | 91,28 |
|1172878| FRA-415, VENTILATION ASSIST, <12HEURES + OLT 1.33 GCE, OC-E100 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 93,39 | 91,94 | 91,28 |
|1158329| FRA-18, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OCT 3.00 COURT TERME Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 98,86 | 97,13 | 96,35 |
|1171790| FRA-132, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO ODYSP 3.30 DYSPNÉE Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 98,86 | 97,13 | 96,35 |
|1130236| FRA-32, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OLT 2.11 INVACARE HOMEFILL II Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1103720| FRA-44, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1126708|FRA-114, VENTILATION ASSISTÉE, <12 HEURES+OXYGÉNO OLT 2.17 DRIVE DEVILBISS H IFILL Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1125790| FRA-52, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OLT 2.13 INVACARE SOLO2 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1169304| FRA-53, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OLT 2.14 INVACARE XPO2 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1172967| FRA-62, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1167890| FRA-95, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYG OLT 2.16 INOGEN ONE G2 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1132442| FRA-123, VENTILATION ASSISTÉE, <12HEURES + OXYG OLT 2.19 INOGEN ONE G3 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 € | 101,99 |
|1119134| FRA-105, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OLT 2.18 CAIRE, ECLIPSE 3 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1171614|FRA-138, VENTILATION ASSIST, <12 HEURES + OXYG OLT 2.20 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1123510| FRA-144, VENTILATION ASSIST, <12HEURES + OLT 2.21 PHILIPS, SIMPLYGO MINI Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1127553|FRA-150, VENTILATION ASSIST, < 12 HEURES + OLT 2.22 RESMED, LIFECHOICE ACTIVOX 4L Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1194710| FRA-156, VENTILATION ASSIST, < 12HEURES + OLT 2.23 GCE, ZEN-O Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1180607| FRA-162, VENTILATION ASSIST, < 12HEURES + OLT 2.24 INVACARE, PLATINUM MOBILE Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1129635| FRA-358, VENTILATION ASSIST, <12HEURES + OLT 2.25 CAIRE, ECLIPSE 5 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1190623| FRA-373, VENTILATION ASSISTÉE, <12HEURES + OXYG OLT 2.26 INOGEN ONE G4 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1190037| FRA-380, VENTILATION ASSISTÉE, <12HEURES + OLT 2.27 GCE ZEN-O LITE RS-00608 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1132092| FRA-394, VENTILATION ASSISTÉE, <12HEURES + OLT 2.28 CAIRE FREESTYLE COMFORT Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1149632| FRA-401, VENTILATION ASSISTÉE, <12HEURES + OLT 2.29 INOGEN, INOGEN ONE G5 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1128481| FRA-429, VENTILATION ASSISTÉE, <12HEURES + OLT 2.32 INOGEN, INOGEN ROVE 6 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1194800| FRA-436, VENTILATION ASSISTÉE, <12HEURES + OLT 2.33 DRIVE DEVILBLISS, IGO2 Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1190178| FRA-408, VENTILATION ASSIST, <12HEURES + OLT 2.30 GCE, ZEN-O CLARITY Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1134263| FRA-422, VENTILATION ASSIST, <12HEURES + OLT 2.31 GCE, ZEN-O LITE CLARITY Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 104,10 | 102,65 | 101,99 |
|1162437| FRA-17, VENTILATION ASSISTÉE, < 12 HEURES + OXYGÉNO OLT 2.00 OXYGÈNE LIQUIDE Le tarif de ce forfait couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 147,70 | 146,06 | 145,31 |
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