JORF n°0268 du 13 novembre 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ORTHO ACCESS et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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en € TTC|PLV
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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société ORTHO ACCESS et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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TARIF

en € TTC

PLV

en € TTC

2726920

Emboit souple anat proth fém, ORTHO ACCESS, ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL

2 954,00

2 954,00

2743691

Emboit souple anat proth fém, ACCESS SOCKET TRANS FÉMORAL, prestation

2 737,63

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