JORF n°0264 du 7 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixe du tarif et du prix de vente d'un système de cyphoplastie

Résumé Les prix d'un système médical de MEDTRONIC sont fixés et seront appliqués dans 13 jours.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

5649395

Système de cyphoplastie par ballonnets, MEDTRONIC, KYPHON

2 033,41

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