Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adoption des nouveaux taux de redevances pour l'eau potable et l'assainissement
Résumé Les prix pour l'eau et l'assainissement changent en 2025, avec des plafonds fixes, et le directeur général peut les mettre en place.
Considérant l'exposé des motifs présentés en séance,
Décide :
D'adopter les taux de redevances suivants à partir du 1er janvier 2025 :
| REDEVANCES |Taux voté| | |----------------------------------------------|---------|-------------| | Redevance consommation d'eau potable |0,20 €/m3|20 % taux max| | Redevance Performance eau potable |0,01 €/m3|1 % taux max | |Redevance Performance assainissement collectif|0,01 €/m3|1 % taux max |
D'autoriser le directeur général à procéder à la mise en œuvre de ces nouveaux taux.
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