Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Date d'application et publicité de la délibération
Résumé Cette décision s'applique dès le 1er janvier 2024 et est accessible en ligne ou sur demande.
Date d'application - publicité.
Les dispositions de la présente délibération sont applicables sur la totalité de la circonscription administrative de l'agence de l'eau Adour-Garonne, à compter du 1er janvier 2024.
Elle sera publiée au Journal officiel de la République française.
La présente délibération est disponible sur internet : http://www.eau-adour-garonne.fr
Elle sera adressée, à titre gratuit, à toute personne qui en fera la demande.
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