ANNEXE II

À LA DÉLIBÉRATION NO 2024-25 DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 4 OCTOBRE 2024

Conformément au II de l'article L. 213-10-10 du code de l'environnement, la liste des bassins versants visés à l'article 2.9 dont la période d'étiage est comprise entre le 1er janvier et le 28 février, est la suivante :

- le Giffre ;

- l'Arve de sa source à la confluence avec le Giffre ;

- l'Arly ;

- l'Isère de sa source à la confluence avec le Drac ;

- l'Arc ;

- le Bréda de sa source à la confluence avec l'Isère ;

- la Romanche ;

- le Drac ;

- la Bonne ;

- la Durance de sa source à la confluence avec le Guil ;

- les affluents de la Durance en amont de la confluence avec la Biaysse ;

- la Dranse d'Abondance ;

- la Dranse de Morzine ;

- le Guil ;

- l'Ubaye de sa source à la confluence avec le Riou de la Blanche ;

- la Tinée de sa source à la confluence avec le Var. - Le Sègre ;

- la Têt de sa source à la confluence avec la Rotjia ;

- l'Aude de sa source à la confluence avec la Bruyante.