JORF n°0251 du 22 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs et des prix limites de vente pour des produits orthopédiques OTTO BOCK

Résumé Les prix des produits orthopédiques OTTO BOCK sont fixés et entrent en vigueur le 5 novembre 2024.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OTTO BOCK France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |2762100| Coude myoélectrique, 3 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K100N, produit. | 30 889,00 | 30 889,00 | |2759249|Coude myoélectrique, 3 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K100N, prestation.| 2 761,66 | 2 761,66 | |2797712| Coude myoélectrique, 8 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K110N, produit. | 30 889,00 | 30 889,00 | |2758557|Coude myoélectrique, 8 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K110N, prestation.| 2 761,66 | 2 761,66 | |2704053| Coude myoélectrique, OTTO BOCK, DYNAMICARM, révision, prestation. | 343,08 | 343,08 | |2716300| Coude myoélectrique, sanglages de maintien silicone, OTTO BOCK, DYNAMICARM | 431,47 | 431,47 | |2715737| Coude myoélectrique, sanglages de maintien élastique, OTTO BOCK, DYNAMICARM | 431,47 | 431,47 | |2789747| Coude myoélectrique, sanglages de maintien textile, OTTO BOCK, DYNAMICARM | 215,74 | 215,74 | |2771109| Coude myoélectrique, enveloppe esthétique en carbone, OTTO BOCK, DYNAMICARM | 776,72 | 776,72 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et respectivement la société OTTO BOCK France et l'Union française des orthoprothésistes (UFOP), les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

2762100

Coude myoélectrique, 3 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K100N, produit.

30 889,00

30 889,00

2759249

Coude myoélectrique, 3 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K100N, prestation.

2 761,66

2 761,66

2797712

Coude myoélectrique, 8 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K110N, produit.

30 889,00

30 889,00

2758557

Coude myoélectrique, 8 élémt. commande, OTTO BOCK, DYNAMICARM 12K110N, prestation.

2 761,66

2 761,66

2704053

Coude myoélectrique, OTTO BOCK, DYNAMICARM, révision, prestation.

343,08

343,08

2716300

Coude myoélectrique, sanglages de maintien silicone, OTTO BOCK, DYNAMICARM

431,47

431,47

2715737

Coude myoélectrique, sanglages de maintien élastique, OTTO BOCK, DYNAMICARM

431,47

431,47

2789747

Coude myoélectrique, sanglages de maintien textile, OTTO BOCK, DYNAMICARM

215,74

215,74

2771109

Coude myoélectrique, enveloppe esthétique en carbone, OTTO BOCK, DYNAMICARM

776,72

776,72