JORF n°0236 du 4 octobre 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires CONVATEC ;
- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix
de cession
en € HT|TARIF/PLV en € TTC|Prix de cession en € HT au
1er octobre 2025|TARIF/PLV
en € TTC au
1er octobre 2025|Prix de cession
en € HT au
1er octobre 2026|TARIF/PLV
en € TTC au
1er octobre 2026| |-------|---------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------|------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |1183860|Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, ESENTA THIN CURVE B/20| 9,60 | 11,89 | 8,87 | 10,99 | 8,65 | 10,72 | |1171749| Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, ESENTA THIN XL B/20 | 19,20 | 23,78 | 17,74 | 21,98 | 17,30 | 21,51 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires CONVATEC ;

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

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DÉSIGNATION

Prix

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Prix de cession en € HT au

1er octobre 2025

TARIF/PLV

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1er octobre 2025

Prix de cession

en € HT au

1er octobre 2026

TARIF/PLV

en € TTC au

1er octobre 2026

1183860

Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, ESENTA THIN CURVE B/20

9,60

11,89

8,87

10,99

8,65

10,72

1171749

Accessoires, renforts périphériques pour stomie, CONVATEC, ESENTA THIN XL B/20

19,20

23,78

17,74

21,98

17,30

21,51