JORF n°0225 du 21 septembre 2024

Le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE |DESIGNATION|Prix de cession en € HT|Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|-----------|-----------------------|--------------|------------| |1118040| Pessaire | 31,90 | 45,84 | 45,84 |


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Version 1

Le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DESIGNATION

Prix de cession en € HT

Tarif en € TTC

PLV en € TTC

1118040

Pessaire

31,90

45,84

45,84