JORF n°0186 du 6 août 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ATOS MEDICAL,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarifs/PLV actuels
en € TTC|Nouveaux tarifs/PLV
en € TTC au 1er avril 2025|Nouveaux tarifs/PLV
en € TTC au 1er avril 2026| |-------|----------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |2439177|Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, XTRAHME XtraMoist, B/30.| 55,41 | 54,02 | 52,64 | |2427820|Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, XTRAHME XtraFlow, B/30. | 55,41 | 54,02 | 52,64 | |2402381| Prothèse respiratoire, kit de retour à la maison, ATOS, PROVOX. | 133,75 | 133,75 | 133,75 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société ATOS MEDICAL,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le Syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le Syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'Union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'Union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarifs/PLV actuels

en € TTC

Nouveaux tarifs/PLV

en € TTC au 1er avril 2025

Nouveaux tarifs/PLV

en € TTC au 1er avril 2026

2439177

Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, XTRAHME XtraMoist, B/30.

55,41

54,02

52,64

2427820

Prothèse respiratoire, K7 usage unique, ATOS, XTRAHME XtraFlow, B/30.

55,41

54,02

52,64

2402381

Prothèse respiratoire, kit de retour à la maison, ATOS, PROVOX.

133,75

133,75

133,75