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Avis divers

JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres"

Résumé On peut s'opposer jusqu'au 6 septembre à la modification des règles de "Graves de Vayres"

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ».
En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :
- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;
- INAO, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Graves-de-vayres---PNO-2024.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres ».

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, 1, quai Wilson, 33130 Bègles ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDC-Graves-de-vayres---PNO-2024.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Graves de Vayres » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 1, quai Wilson, 33130 Bègles.