JORF n°0157 du 4 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des conditions de production pour les volailles fermières de chair en label rouge

Résumé Des modifications sont proposées pour la production des volailles fermières de chair en label rouge, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille sont envisagées.
Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.
Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; ou
- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-VolaillesFermieres-v4-2024.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.


Historique des versions

Version 1

En application de l'article L. 641-4 du code rural et de la pêche maritime, des modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille sont envisagées.

Ces modifications des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille sont, après approbation du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, soumises à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil ; ou

- sur le site internet de l'INAO : https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/PNO-CPC-LR-VolaillesFermieres-v4-2024.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à la demande de modification des conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Volailles fermières de chair » - viandes de volailles et préparations de viande de volaille en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil.