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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets
Résumé Un avis pour les entreprises qui traitent les déchets est annulé.
L'avis aux exploitants d'installations de traitement de déchets et aux exploitants d'installations de production utilisant des déchets en substitution de matières premières (NOR : DEVP1600319V), publié au Journal officiel de la République française le 13 janvier 2016, est abrogé.
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