JORF n°0132 du 8 juin 2024

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NOVARTIS PHARMA S.A.S et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

| Code UCD |Libellé les tarifs de responsabilité
et les prix limite de vente des spécialités|Laboratoire exploitant|Prix limite de vente HT par UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|----------------------------------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------------------------------------------------------------| |34008 944 858 7 2| GILENYA 0,25MG GELU | NOVARTIS PHARMA SAS | 28,507 |

Cette décision entre en vigueur à compter du 15 juin 2024.


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Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NOVARTIS PHARMA S.A.S et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après sont :

Code UCD

Libellé les tarifs de responsabilité

et les prix limite de vente des spécialités

Laboratoire exploitant

Prix limite de vente HT par UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 944 858 7 2

GILENYA 0,25MG GELU

NOVARTIS PHARMA SAS

28,507

Cette décision entre en vigueur à compter du 15 juin 2024.