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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation d'un avenant à la convention entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux
Résumé Un accord entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux a été approuvé.
A fait l'objet d'une approbation, en application des articles L. 162-15 et L. 162-41 du code de la sécurité sociale, l'avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, annexé au présent arrêté, conclu le 16 février 2024, entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, le Conseil national des établissements thermaux.
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