JORF n°0093 du 20 avril 2024

Avis divers

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Association entre le label rouge 'Asperge' et l'indication géographique protégée 'Asperge des sables des Landes'

Résumé On demande s'il faut lier le label rouge 'Asperge' à l'indication géographique protégée 'Asperge des sables des Landes', et chacun peut s'y opposer dans les deux mois.

L'association Asperge des Landes a déposé, en application de l'article R. 641-2 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) une demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes ».
Après avis du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'INAO, la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française conformément à l'article R. 641-3 du code rural et de la pêche maritime.
Une association a pour conséquence d'imposer aux opérateurs d'un label rouge de respecter de manière concomitante les dispositions du cahier des charges de l'indication géographique protégée à laquelle il sera associé par un arrêté publié au Journal officiel de la République française.
Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée à l'encontre de la demande d'association du label rouge n° LA 07/23 « Asperge » à l'indication géographique protégée « Asperge des sables des Landes » en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : INAO, porte de Bègles, 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.