JORF n°0084 du 10 avril 2024

L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SPRS2323559V, texte n° 137), publié au Journal officiel du 27 septembre 2023, est modifié comme suit, pour le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité visée ci-dessous :
Au lieu de :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

« A compter du 1er octobre 2023

«

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant|Prix de vente HT par UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|-------------------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 937 360 7 4|NULOJIX 250MG PERF FL+SRG| BRISTOL-MYERS SQUIBB | 285,622 |

»,
lire :
« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

« A compter du 1er octobre 2023

«

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant|Tarif de responsabilité
fixé par UCD (en €)|Prix limite de vente
fixé par UCD (en €)| |-----------------|-------------------------|----------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------| |34008 937 360 7 4|NULOJIX 250MG PERF FL+SRG| BRISTOL-MYERS SQUIBB | 285,622 | 285,622 |

».


Historique des versions

Version 1

L'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques (NOR : SPRS2323559V, texte n° 137), publié au Journal officiel du 27 septembre 2023, est modifié comme suit, pour le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité visée ci-dessous :

Au lieu de :

« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

« A compter du 1er octobre 2023

«

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Prix de vente HT par UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 937 360 7 4

NULOJIX 250MG PERF FL+SRG

BRISTOL-MYERS SQUIBB

285,622

»,

lire :

« En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BRISTOL-MYERS SQUIBB et du I de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité et le prix limite de vente de la spécialité ci-après sont :

« A compter du 1er octobre 2023

«

Code UCD

Libellé

Laboratoire exploitant

Tarif de responsabilité

fixé par UCD (en €)

Prix limite de vente

fixé par UCD (en €)

34008 937 360 7 4

NULOJIX 250MG PERF FL+SRG

BRISTOL-MYERS SQUIBB

285,622

285,622

».