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Reconnaissance de gestionnaires de collections de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation
En application de l'article D. 660-2 du code rural et de la pêche maritime, le présent avis établit une reconnaissance de « gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation ».
Cette reconnaissance comme « gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation » est attribuée, après avis du comité permanent de la sélection des plantes cultivées, section « ressources phytogénétiques », aux personnes (physiques ou morales) remplissant les conditions prévues à l'article D. 660-3 et renseignant les modalités liées à la demande de reconnaissance précisées par arrêté du 28 mars 2018 homologuant le règlement technique d'examen des dossiers de reconnaissance officielle des gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation en vue de leur inscription dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat et leur publication au Journal officiel de la République française (1).
Est reconnu officiellement comme « gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation » :
| Gestionnaire de collection(s) | Type de collection(s) | Collection(s) (Nom vernaculaire) |
|---|---|---|
| Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE) 147 Rue de Université 75338 Paris Cedex 07 | Fruitières | Citrus sp. (citron, orange, pomelo, lime, mandarine, clémentine, cédrat, pamplemousse, tangelo) |
| Poncirus sp. (citronnier épineux) | ||
| Fortunella sp. (kumquat) | ||
| Clausena sp. (clausena) | ||
| Malus sp. (pommier) | ||
| Pyrus sp. (poirier) | ||
| Cydonia sp. (cognassier) | ||
| Plantes tropicales | Dioscorea sp. (ignames) | |
| Plantes protéagineuses | Pisum sativum (pois) | |
| Vicia faba (fève, févrole) | ||
| Lupinus sp. (lupin) | ||
| Légumières | Allium sp. (ail, échalote) | |
| Brassica sp. (chou, colza, navet, moutarde) | ||
| Solanum tuberosum (pomme de terre) |
Est reconnu officiellement au nom d'un réseau de gestionnaires comme « gestionnaire de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation » :
| Nom du réseau | Gestionnaire de collection(s) membre du réseau | Type de collection(s) | Collection(s) (Nom vernaculaire) |
|---|---|---|---|
| Chambre d'agriculture de l'Aude ZA de Sautès à Trèbes 11878 Carcassonne Cedex 9 pour ses conservatoires de la Madelaine, de Carignan N, de Carignan N et de variétés anciennes, Mauzac B, biovariétal du Minervois | |||
| Commission Technique Nationale de la Sélection et de la Participation (CTNSP) Institut français de la Vigne et du Vin (IFV) Domaine de l'Espiguette 30240 Le Grau-du-Roi | Chambre d'agriculture de Dordogne Pôle Viticole EA Vallade Sud-Bridet 24100 Bergerac pour ses conservatoires de Muscadelle B, Mérille N | ||
| Chambre d'agriculture du Gard Route de Saint Gilles 1120 30932 Nîmes pour son conservatoire de Clairette | Vigne | Vitis sp. (vigne) | |
| Chambre d'agriculture de Gironde 39 Rue Michel Montaigne BP 115 33294 Blanquefort pour ses conservatoires de Sémillon B (2), de Cabernet-Sauvignon N, de Carmenère N, de Merlot N, de Petit Verdot N (2) | |||
| Chambre d'agriculture des Pyrénées Atlantiques Boulevard Tourasse 124 64000 Pau pour ses conservatoires de Tannat N, Petit Courbu B, Courbu B, Gan, Manseng noir N, Arrufiac B, Franqueville et Oraas | |||
| Chambre d'agriculture du Vaucluse 2260 Route du Grès 84100 Orange pour ses conservatoires de Piolenc (Grenache noir N), de Caderousse (Grenache noir Net Syrah N) | |||
| Centre d'Ampélographie Alpine Pierre Galet Rue du Docteur Veyrat 46 73800 Montmelian pour ses conservatoires de Jacquère B et Montmélian | |||
| Comité Champagne Rue Henri Martin 5 CS 30135 51200 Epernay pour son conservatoire génétique de Gionges | |||
| Conseil Interprofessionnel du vin d'Alsace (CIVA) 12, avenue de la Foire aux Vins, 68012 Colmar Cedex pour son conservatoire de Bergheim (Auxerrois B, Knipperlé B, Pinot(s), Riesling B, Savagnin Rs, Sylvaner B) | |||
| Conservatoire du vignoble charentais (CVC) Institut de Formation de Richemont 16370 Cherves-Richemont pour ses conservatoires de Jarnac (Monbadon B), et de Cherves-Richemont (Trousseau N, Trousseau gris G, Hybride de vigne interspécifiques, Lambrusque, divers cépages) | |||
| Fédération Viticole du Puy de Dôme Allée Pierre de Fermat 11 63170 Aubière pour son conservatoire des cépages d'Auvergne | |||
| Institut Français de la Vigne et du Vin - Domaine de l'Espiguette Route de l'Espiguette 3430 30240 Le Grau du Roi pour son conservatoire national du matériel initial des clones sélectionnés du domaine de l'Espiguette | |||
| lnstitut Français de la Vigne et du Vin - V'innopôle Sud-Ouest Route de Lisle sur Tarn 1920 81310 Peyrole pour ses conservatoires de Salles La Source, Goutrens, Fronton, V'Innopôle, Saint-Géry et Montans | |||
| Plaimont « Plaimont Demain » Route de Corneillan 32400 Saint-Mont pour ses conservatoires de Pouydraguin, de Lambrusques du Monastère de Saint-Mont, et des Charmettes |
Les gestionnaires reconnus sont inscrits dans l'annuaire des gestionnaires reconnus par l'Etat tenu à jour par le GEVES et disponible à l'adresse suivante : https://www.geves.fr/ressources-phytogenetiques/qui-sont-les-gestionnaires-officiellement-reconnus-quelles-ressources-sont-versees-dans-la-collection-nationale/.
L'avis de reconnaissance de gestionnaires de collection(s) de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation (NOR : AGRG2237119V) publié au Journal officiel de la République française du 24 décembre 2022 est abrogé.
(1) https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-e9dde11b-ef0e-4514-81ff-43694ed66b09.