JORF n°0036 du 13 février 2024

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente, nommée par décret du 26 octobre 2022 susvisé ;
Mme Catherine BERGEAL, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Claude NOCQUET, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Arnaud OSEREDCZUK, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;
M. Robert OHELE, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Jérôme BASCHER, désigné par le président du Sénat ;
Mme Corinne DROMER, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Bernard KUHN, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
Mme Olyme DEXANT-DE BAILLENCOURT, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Jean-Marc EYSSAUTIER, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Muriel FAURE, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Nathalie GAY-GUGGENHEIM, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Jean-Baptiste MASSIGNON, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Marie-Pierre PEILLON, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Loïc DESMOUCEAUX, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.


Historique des versions

Version 1

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente, nommée par décret du 26 octobre 2022 susvisé ;

Mme Catherine BERGEAL, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Claude NOCQUET, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Arnaud OSEREDCZUK, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;

M. Robert OHELE, président de l'Autorité des normes comptables ;

M. Jérôme BASCHER, désigné par le président du Sénat ;

Mme Corinne DROMER, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Bernard KUHN, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental ;

Mme Olyme DEXANT-DE BAILLENCOURT, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Jean-Marc EYSSAUTIER, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

Mme Muriel FAURE, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

Mme Nathalie GAY-GUGGENHEIM, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Jean-Baptiste MASSIGNON, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

Mme Marie-Pierre PEILLON, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;

M. Loïc DESMOUCEAUX, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.