JORF n°0036 du 13 février 2024

Avis divers

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 621-2 ;

Vu le décret du Président de la République du 26 octobre 2022 portant nomination de la présidente de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu le décret du Président de la République du 6 février 2023 portant nomination du président du collège de l'Autorité des normes comptables ;

Vu le décret du 12 janvier 2024 portant renouvellement d'un sous-gouverneur de la Banque de France ;

Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique du 8 février 2024 portant nomination au collège de l'Autorité des marchés financiers ;

Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat du 19 décembre 2023 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du 25 octobre 2024 ;

Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes du 2 janvier 2024 ;

Vu la lettre du gouverneur de la Banque de France du 1er août 2017 ;

Vu la lettre du président du Sénat du 18 décembre 2023 ;

Vu la lettre du président de l'Assemblée nationale du 15 janvier 2024 ;

Vu le résultat du tirage au sort effectué le 19 janvier 2024 ;

Vu les lettres du président du Conseil économique, social et environnemental du 7 décembre 2023 et du 2 février 2024,

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, présidente, nommée par décret du 26 octobre 2022 susvisé ;
Mme Catherine BERGEAL, désignée par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Claude NOCQUET, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Arnaud OSEREDCZUK, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Denis BEAU, premier sous-gouverneur de la Banque de France, désigné par le Gouverneur de la Banque de France ;
M. Robert OHELE, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Jérôme BASCHER, désigné par le président du Sénat ;
Mme Corinne DROMER, désignée par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Bernard KUHN, désigné par le président du Conseil économique, social et environnemental ;
Mme Olyme DEXANT-DE BAILLENCOURT, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Jean-Marc EYSSAUTIER, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Muriel FAURE, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Nathalie GAY-GUGGENHEIM, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Jean-Baptiste MASSIGNON, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
Mme Marie-Pierre PEILLON, désignée par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique ;
M. Loïc DESMOUCEAUX, désigné par le ministre de l'économie, des finances et la souveraineté industrielle et numérique.