Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Homologation de l'indication géographique "Dentelle de Calais-Caudry"
Résumé La "Dentelle de Calais-Caudry" est maintenant officiellement reconnue comme un produit de qualité unique.
Le cahier des charges de l'indication géographique " Dentelle de Calais-Caudry ", déposé par l'association IG Dentelle de Calais-Caudry auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2401 par la décision n° 202402 du directeur général de l'INPI du 3 janvier 2024, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 24/04 du 26 janvier 2024.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse :
https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.
1 version