JORF n°0020 du 25 janvier 2024

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires Paul HARTMANN,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC| |-------|--------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------| |1306020|Panst. anat. abs. imp, 245 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM, B/10| 40,73 | 53,68 | |1320860|Panst. anat. abs. imp, 405 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM, B/10| 63,37 | 80,84 | |1376380| Panst. anat. abs. imp, 491 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER HEEL, B/10 | 76,83 | 96,99 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- les Laboratoires Paul HARTMANN,

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;

- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

1306020

Panst. anat. abs. imp, 245 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM, B/10

40,73

53,68

1320860

Panst. anat. abs. imp, 405 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER SACRUM, B/10

63,37

80,84

1376380

Panst. anat. abs. imp, 491 cm2, HARTMANN, RESPOSORB SILICONE BORDER HEEL, B/10

76,83

96,99