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Avis divers

JORF n°0296 du 22 décembre 2023

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant disposer des droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes :

- droits de trafic entre Toulon et Alger (Algérie), dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires ;
- droits de trafic entre Toulon et Oran (Algérie), dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires ;
- droits de trafic entre la France (hors Paris) et le Liban, dans la limite de 2 fréquences hebdomadaires.

Dans l'intérêt du bon usage des droits de trafics français, l'exploitation des vols devra débuter idéalement à compter de la saison aérienne d'été 2024, ou de la notification de la décision définitive si elle lui est postérieure. Le ou les transporteurs retenus devront débuter leurs services conformément aux engagements pris dans leur dossier de candidature, sous peine de retrait de l'autorisation accordée.
Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, b, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.
Les dossiers de candidature sont adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des services aériens) par courrier électronique à : [email protected].
Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.
Des précisions sur les droits de trafic faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/autorisation-dexploitation-depot-et-approbation-programmes-vol.

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Version 1

Conformément aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France, les transporteurs aériens communautaires établis en France souhaitant disposer des droits de trafic précisés ci-après sont invités à faire connaître leurs demandes :

- droits de trafic entre Toulon et Alger (Algérie), dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires ;

- droits de trafic entre Toulon et Oran (Algérie), dans la limite de 7 fréquences hebdomadaires ;

- droits de trafic entre la France (hors Paris) et le Liban, dans la limite de 2 fréquences hebdomadaires.

Dans l'intérêt du bon usage des droits de trafics français, l'exploitation des vols devra débuter idéalement à compter de la saison aérienne d'été 2024, ou de la notification de la décision définitive si elle lui est postérieure. Le ou les transporteurs retenus devront débuter leurs services conformément aux engagements pris dans leur dossier de candidature, sous peine de retrait de l'autorisation accordée.

Le dossier de candidature comprend les éléments énumérés à l'article 2, points a, b, c et d, de l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.

Les dossiers de candidature sont adressés dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis à la direction générale de l'aviation civile (sous-direction des services aériens) par courrier électronique à : [email protected].

Dans le cas de demandes concurrentes, les différentes demandes sont instruites selon les modalités définies par les articles 7 et 8 de l'arrêté du 22 janvier 2007 susmentionné.

Des précisions sur les droits de trafic faisant l'objet du présent avis sont disponibles sur le site internet de la direction générale de l'aviation civile à l'adresse : https://www.ecologie.gouv.fr/autorisation-dexploitation-depot-et-approbation-programmes-vol.