JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs de produits de santé

Résumé Certains prix de vente de produits de santé changent le treizième jour après la publication d'un avis officiel.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BALT EXTRUSION, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif/PLV
en € TTC|Nouveau tarif/PLV
en € TTC
au 1er janvier 2025| |-------|------------------------------------------------------------------------------|--------------------------|--------------------------------------------------------------| |3103628|Microspires périph à détachement contrôlé (électrique), BALT, SYSTEME PRESTIGE| 300,00 | 285,82 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BALT EXTRUSION, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif/PLV

en € TTC

Nouveau tarif/PLV

en € TTC

au 1er janvier 2025

3103628

Microspires périph à détachement contrôlé (électrique), BALT, SYSTEME PRESTIGE

300,00

285,82