JORF n°0295 du 21 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des tarifs des produits de santé MEDTRONIC

Résumé Les prix de certains produits MEDTRONIC vont changer et seront appliqués deux semaines après l'annonce officielle.

En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF/PLV
actuels
en € TTC|Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------|-------------------------------------------| |3404353|Neurostimulateur médul, électrode décahexapolaire, MEDTRONIC, SPECIFY SURESCAN MRI.| 628,55 | 597,12 | |3468608| Neurostimulateur médul, l'électrode octopolaire, MEDTRONIC, VECTRIS SURESCAN MRI | 628,55 | 597,12 |


Historique des versions

Version 1

En application de l'avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société MEDTRONIC France, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

TARIF/PLV

actuels

en € TTC

Nouveaux

TARIF/PLV

en € TTC

3404353

Neurostimulateur médul, électrode décahexapolaire, MEDTRONIC, SPECIFY SURESCAN MRI.

628,55

597,12

3468608

Neurostimulateur médul, l'électrode octopolaire, MEDTRONIC, VECTRIS SURESCAN MRI

628,55

597,12