JORF n°0294 du 20 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins

Résumé Une agence de Lille peut encore employer des enfants comme mannequins pendant un an.

Par arrêté n° 03/2023 du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord pris le 18 août 2023 pour le préfet du Nord et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à :

- l'agence SARL PERFECT MODEL sise 51, boulevard de la Liberté, 59000 Lille, à compter du 18 août 2023.


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Version 1

Par arrêté n° 03/2023 du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord pris le 18 août 2023 pour le préfet du Nord et en application des articles L. 7124-4 et suivants et R. 7124-8 et suivants du code du travail le renouvellement de l'agrément pour l'emploi d'enfants mannequins est accordé pour une durée d'un an à :

- l'agence SARL PERFECT MODEL sise 51, boulevard de la Liberté, 59000 Lille, à compter du 18 août 2023.