ANNEXES
ANNEXE 1
DE LA DÉLIBERATION N° 23-A-050 RELATIVE AUX DISPOSITIFS TARIFAIRES ET DE ZONAGE EN MATIÈRE DE REDEVANCES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE DU 20 OCTOBRE 2023
Définition des zones géographiques
Ressources de catégorie 1 - zone à taux majoré : le territoire des communes désignées ci-après :
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
1 version