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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositifs tarifaires et de zonage de l'Agence de l'eau Artois-Picardie
Résumé Nouveaux tarifs et zones pour les redevances à partir du 1er janvier 2024.
Le conseil d'administration de l'Agence de l'eau Artois-Picardie décide :
La délibération n° 22-A-022 du conseil d'administration du 7 octobre 2022 est abrogée au 31 décembre 2023.
Les dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances, applicables à compter du 1er janvier 2024 sont les suivants :
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