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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Homologation de l'indication géographique Pierre du Midi
Résumé L'INPI a validé le cahier des charges pour la pierre du Midi.
Le cahier des charges de l'indication géographique Pierre du Midi , déposé par l'association Pierre du Midi auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI), a été homologué avec le numéro d'homologation INPI-2302 par la décision n° 2023-84 du directeur général de l'INPI du 4 septembre 2023, publiée au Bulletin officiel de la propriété industrielle n° 23/41 du 13 octobre 2023.
Le cahier des charges peut être consulté sur le site internet de l'INPI à l'adresse : https://base-indications-geographiques.inpi.fr/fr/ig-homologuees.
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