JORF n°0182 du 8 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des tarifs et prix de vente d'un produit de santé

Résumé Le prix d'un produit pour enfants, Nut. Orale, enfant, NESTLE, ALFAMINO HMO, bte 400 g, est fixé à 48,04 € et prend effet 13 jours après la publication de l'avis.

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;
- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO).

Le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif
en € TTC|PLV
en € TTC| |-------|----------------------------------------------------|----------------------|--------------------| |1127665|Nut. Orale, enfant, NESTLE, ALFAMINO HMO, bte 400 g.| 40,46 | 48,04 |


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Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NESTLE HEALTH SCIENCE France ;

- la Chambre Syndicale de la Répartition Pharmaceutique (CSRP),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Fédération des Syndicats Pharmaceutiques de France (FSPF) ;

- l'Union Syndicale des Pharmaciens d'Officine (USPO).

Le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif

en € TTC

PLV

en € TTC

1127665

Nut. Orale, enfant, NESTLE, ALFAMINO HMO, bte 400 g.

40,46

48,04