Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe le tarif et le prix limite de vente au public d'un produit de santé
Résumé Le prix de vente d'un clou médical spécifique est fixé à 11 605,00 € TTC à partir du 20 juillet 2023.
En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société NUVASIVE NETHERLANDS, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|----------------------------------------------------------------|----------------------|--------------------|
|3104846|Clou d'allongement médullaire magnétique, NuVasive, PRECICE IMLL| 11 605,00 | 11 605,00 |
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