JORF n°0162 du 14 juillet 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixe les tarifs et prix de vente pour un produit médical

Résumé Le prix d'un produit pour soigner les fractures de la colonne vertébrale est fixé à 884,09 €.

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |Tarif en € TTC|PLV en € TTC| |-------|-----------------------------------------------------------------------------|--------------|------------| |3120271|Rachis, Syst. distraction réduction fractures vertébrales, STRYKER, SPINEJACK| 884,09 | 884,09 |


Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DÉSIGNATION

Tarif en € TTC

PLV en € TTC

3120271

Rachis, Syst. distraction réduction fractures vertébrales, STRYKER, SPINEJACK

884,09

884,09