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Fixation des prix de vente de certains produits de santé
En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :
- la société NEUT ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- le Syndicat national de l'orthopédie française (SNOF),
et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),
le prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommé ci-après prix de cession) en € HT et le tarif en € TTC des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :
| CODE | DÉSIGNATION |Prix de cession
en € HT|TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC|
|-------|----------------------------------------|-------------------------------|----------------------|--------------------|
|2113317|CHUP, adulte NEUT, DIAB POLKA, la paire | 70,00 | 55,02 | - |
|2133685|CHUP, adulte NEUT, DIAB PAMELA, la paire| 70,00 | 55,02 | - |
|2137424|CHUP, adulte NEUT, DIAB PAOLA, la paire | 70,00 | 55,02 | - |
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