Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Grille des tarifs forfaitaires de responsabilité
Résumé Les frais fixes pour les responsabilités à partir du 1er mars 2023 sont listés dans l'annexe 3 du Journal officiel du 6 mai 2023, et sont consultables en ligne.
Annexe 3
Grille des tarifs forfaitaires de responsabilité (TFR) applicables au 1er mars 2023 en euros
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
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