JORF n°0088 du 14 avril 2023

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE ;
- le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DENOMINATION |Prix de cession
en € HT|TARIF/PLV
en € TTC|Nouveau prix
de cession en € HT
au 1er juillet 2023|Nouveaux
TARIF/PLV
en € TTC
au 1er juillet 2023| |-------|-----------------------------------------------------------------------------------|-------------------------------|--------------------------|-------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------| |3127422|Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse, implant, MED-EL, BONEBRIDGE| - | 4 700,00 | - | 4 700,00 | |2398171| Implant actif à conduction osseuse, audio processeur, MED-EL, BONEBRIDGE | 2 358,75 | 3 198,23 | 2 167,50 | 2 996,46 | |2306967| Implant actif à conduction osseuse, MED-EL, BONEBRIDGE, entretien, forfait. | - | 36,59 | - | 36,59 |


Historique des versions

Version 1

En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société MED-EL ELEKTROMEDIZINISCHE GERATE ;

- le Syndicat des audioprothésistes (SDA) ;

- le Syndicat national de l'audition mutualiste (SYNAM),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- le Syndicat national des entreprises de l'audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE

DENOMINATION

Prix de cession

en € HT

TARIF/PLV

en € TTC

Nouveau prix

de cession en € HT

au 1er juillet 2023

Nouveaux

TARIF/PLV

en € TTC

au 1er juillet 2023

3127422

Implant auditif actif transcutané à conduction osseuse, implant, MED-EL, BONEBRIDGE

-

4 700,00

-

4 700,00

2398171

Implant actif à conduction osseuse, audio processeur, MED-EL, BONEBRIDGE

2 358,75

3 198,23

2 167,50

2 996,46

2306967

Implant actif à conduction osseuse, MED-EL, BONEBRIDGE, entretien, forfait.

-

36,59

-

36,59