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Annexe

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Publication de la liste des macro-organismes utiles aux végétaux autorisés pour l'introduction dans l'environnement

JORF n°0048 du 25 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modèle de courrier pour la déclaration de la production et de la commercialisation d'une souche indigène d'un macro-organisme utile aux végétaux

Résumé C'est un modèle de lettre pour déclarer la vente d'une souche utile aux plantes, en donnant les informations nécessaires pour son enregistrement.

ANNEXE
MODÈLE DE COURRIER POUR LA DÉCLARATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION D'UNE SOUCHE INDIGÈNE D'UN MACRO-ORGANISME UTILE AUX VÉGÉTAUX

| | [Lieux], le […] | |:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | [Coordonnées du demandeur] | | | à | | | Bureau des intrants et du biocontrôle
Direction générale de l'alimentation
251, Rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 | | |Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
Tour Séquoia, 1, place Carpeaux 92800 Puteaux|

Objet : Déclaration de production et de commercialisation d'une souche indigène de macro-organisme utile aux végétaux et demande d'inscription sur les listes des macro-organismes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné [Prénom, Nom], représentant la société [nom_de_la_société, n° SIRET] en tant que [fonction_au_sein_de_la_société] déclare produire une souche du macro-organisme utile aux végétaux [Genre_espèce] prélevée sur le territoire de [indiquer_le_territoire_de_prélèvement] et la commercialiser sur ce même territoire (i).
Je déclare que le macro-organisme faisant l'objet de cette demande est exempté des obligations applicables aux macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux prévues aux articles L. 258-1 et 2 et R. 258-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime.
Je demande à ce titre l'inscription de cette souche sur la liste des macro-organismes indigènes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national et publiée par le ministère en charge de l'agriculture.
Je m'engage, sur simple demande de l'administration compétente, à tenir à sa disposition l'ensemble des éléments ayant permis de conclure au caractère indigène de la souche introduite dans l'environnement.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations,
[Prénom_Nom]
[Signature]

(i) Conformément à l'article R. 258-1 du CRPM, sont considérés comme territoires distincts : l'ensemble des départements de la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.

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Version 1

ANNEXE

MODÈLE DE COURRIER POUR LA DÉCLARATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION D'UNE SOUCHE INDIGÈNE D'UN MACRO-ORGANISME UTILE AUX VÉGÉTAUX

[Lieux], le […]

[Coordonnées du demandeur]

à

Bureau des intrants et du biocontrôle

Direction générale de l'alimentation

251, Rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15

Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages

Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)

Tour Séquoia, 1, place Carpeaux 92800 Puteaux

Objet : Déclaration de production et de commercialisation d'une souche indigène de macro-organisme utile aux végétaux et demande d'inscription sur les listes des macro-organismes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national

Madame, Monsieur,

Par la présente, je soussigné [Prénom, Nom], représentant la société [nom_de_la_société, n° SIRET] en tant que [fonction_au_sein_de_la_société] déclare produire une souche du macro-organisme utile aux végétaux [Genre_espèce] prélevée sur le territoire de [indiquer_le_territoire_de_prélèvement] et la commercialiser sur ce même territoire (i).

Je déclare que le macro-organisme faisant l'objet de cette demande est exempté des obligations applicables aux macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux prévues aux articles L. 258-1 et 2 et R. 258-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime.

Je demande à ce titre l'inscription de cette souche sur la liste des macro-organismes indigènes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national et publiée par le ministère en charge de l'agriculture.

Je m'engage, sur simple demande de l'administration compétente, à tenir à sa disposition l'ensemble des éléments ayant permis de conclure au caractère indigène de la souche introduite dans l'environnement.

Veuillez recevoir mes meilleures salutations,

[Prénom_Nom]

[Signature]

(i) Conformément à l'article R. 258-1 du CRPM, sont considérés comme territoires distincts : l'ensemble des départements de la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.