ANNEXE
MODÈLE DE COURRIER POUR LA DÉCLARATION DE LA PRODUCTION ET DE LA COMMERCIALISATION D'UNE SOUCHE INDIGÈNE D'UN MACRO-ORGANISME UTILE AUX VÉGÉTAUX

| | [Lieux], le […] | |:-:|:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | [Coordonnées du demandeur] | | | à | | | Bureau des intrants et du biocontrôle
Direction générale de l'alimentation
251, Rue de Vaugirard 75732 PARIS CEDEX 15 | | |Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages
Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB)
Tour Séquoia, 1, place Carpeaux 92800 Puteaux|

Objet : Déclaration de production et de commercialisation d'une souche indigène de macro-organisme utile aux végétaux et demande d'inscription sur les listes des macro-organismes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national
Madame, Monsieur,
Par la présente, je soussigné [Prénom, Nom], représentant la société [nom_de_la_société, n° SIRET] en tant que [fonction_au_sein_de_la_société] déclare produire une souche du macro-organisme utile aux végétaux [Genre_espèce] prélevée sur le territoire de [indiquer_le_territoire_de_prélèvement] et la commercialiser sur ce même territoire (i).
Je déclare que le macro-organisme faisant l'objet de cette demande est exempté des obligations applicables aux macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux prévues aux articles L. 258-1 et 2 et R. 258-1 et suivant du code rural et de la pêche maritime.
Je demande à ce titre l'inscription de cette souche sur la liste des macro-organismes indigènes utiles aux végétaux commercialisés sur le territoire national et publiée par le ministère en charge de l'agriculture.
Je m'engage, sur simple demande de l'administration compétente, à tenir à sa disposition l'ensemble des éléments ayant permis de conclure au caractère indigène de la souche introduite dans l'environnement.
Veuillez recevoir mes meilleures salutations,
[Prénom_Nom]
[Signature]

(i) Conformément à l'article R. 258-1 du CRPM, sont considérés comme territoires distincts : l'ensemble des départements de la France métropolitaine continentale, la Corse, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.