JORF n°0047 du 24 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée Entre-deux-Mers

Résumé L'Organisme de défense de l'AOP Entre-deux-Mers veut changer les règles, et tout le monde peut donner son avis pendant deux mois.

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

- ou sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCEntre-deux-mers-PNO2023.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.


Historique des versions

Version 1

L'Organisme de défense et de gestion de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " a déposé, en application de l'article L. 641-6 du code rural et de la pêche maritime, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), une demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers ".

En application de l'article R. 641-20-1 du code rural et de la pêche maritime et après avis du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'INAO, la demande de modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " est soumise à une procédure nationale d'opposition d'une durée de deux mois, à compter de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française.

Le projet de cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " peut être consulté dans le délai de deux mois prévu ci-dessus :

- sur rendez-vous à l'Institut national de l'origine et de la qualité :

- INAO, 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93100 Montreuil ;

- INAO, Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.

- ou sur le site internet de l'INAO :

- https://extranet.inao.gouv.fr/fichier/CDCEntre-deux-mers-PNO2023.pdf.

Pendant ce délai, toute personne ayant un intérêt légitime peut émettre une opposition motivée sur les modifications proposées du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Entre-deux-Mers " en écrivant à l'Institut national de l'origine et de la qualité, à l'adresse suivante : Portes de Bègles 1, quai Wilson, bât. A, 3e étage, 33130 Bègles.